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DE BOUHEBENT

Active
Siren382 716 470Société civile32220 MONTAMATCréée le 16 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

DE BOUHEBENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1991, identifiée par le SIREN 382 716 470. Son siège social est situé Ld Bouhebent, 32220 Montamat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par ALAIN BOUAS, gérant.

Fiche d'identité de DE BOUHEBENT

Dénomination
DE BOUHEBENT
SIREN
382 716 470
SIRET (siège)
382 716 470 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95382716470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 716 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
186 150 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 août 1991
Siège social
LD BOUHEBENT , 32220, MONTAMAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE BOUHEBENT

Exploitation de fonds ruraux

Finances de DE BOUHEBENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BOUHEBENT

AB

ALAIN BOUAS

Gérant

Depuis la création (16 août 1991) · 35 ans

Établissements de DE BOUHEBENT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 32220 MONTAMATSiègeActif

    382 716 470 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0150Z

  • 32220 MONTAMATActif

    382 716 470 00028 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE BOUHEBENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DE BOUHEBENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOUHEBENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BOUHEBENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOUHEBENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BOUHEBENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BOUHEBENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BOUHEBENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-08-16 · Début d'activité : 1991-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1991

Questions fréquentes sur DE BOUHEBENT

Quel est le numéro SIREN de DE BOUHEBENT ?

Le numéro SIREN de DE BOUHEBENT est 382 716 470. Le SIRET de son siège social est 382 716 470 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95382716470.

Qui dirige DE BOUHEBENT ?

DE BOUHEBENT est dirigée par ALAIN BOUAS, gérant.

Où se situe le siège social de DE BOUHEBENT ?

Le siège social de DE BOUHEBENT est situé Ld Bouhebent, 32220 Montamat.

DE BOUHEBENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BOUHEBENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BOUHEBENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOUHEBENT.

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