DE BOUILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 708 611, DE BOUILLON est une SCI créée le 18 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Lasson, 59226 Lecelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS VAN QUICKENBORNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BOUILLON
INSEE- Dénomination
- DE BOUILLON
- SIREN
- 793 708 611
- SIRET (siège)
- 793 708 611 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12793708611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 708 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2013
- Siège social
- 76 RUE LASSON, 59226, LECELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE BOUILLON
Acquisition de tous biens immobiliers
Finances de DE BOUILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BOUILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans
VAN QUICKENBORNE FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans
Établissements de DE BOUILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59226 LECELLESSiègeActif
793 708 611 00025 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B
- 59230 SARS-ET-ROSIERESFermé
793 708 611 00017 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BOUILLON
INPIComptes annuels de DE BOUILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BOUILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BOUILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BOUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BOUILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 2013
Questions fréquentes sur DE BOUILLON
Quel est le numéro SIREN de DE BOUILLON ?
Le numéro SIREN de DE BOUILLON est 793 708 611. Le SIRET de son siège social est 793 708 611 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12793708611.
Qui dirige DE BOUILLON ?
DE BOUILLON est dirigée par FRANCOIS VAN QUICKENBORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BOUILLON ?
Le siège social de DE BOUILLON est situé 76 rue Lasson, 59226 Lecelles.
DE BOUILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BOUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BOUILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOUILLON.
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