DONNEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
DONNEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2019, identifiée par le SIREN 853 253 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 3265 rue des Feves, 59226 Lecelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MANUEL DONNEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DONNEZ
INSEE- Dénomination
- DONNEZ
- SIREN
- 853 253 789
- SIRET (siège)
- 853 253 789 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55853253789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 253 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2019
- Siège social
- 3265 RUE DES FEVES, 59226, LECELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONNEZ
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La gestion de tous types d'actifs financiers et notamment de recevoir, en qualité de bénéficiaire tous capitaux provenant de contrats d'assurance vie, en pleine propriété ou en démembrement.
Finances de DONNEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONNEZ
INSEEÉtablissements de DONNEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59226 LECELLESSiègeActif
853 253 789 00020 · ouvert le 29 juillet 2019 · NAF 6820B
- 59226 LECELLESFermé
853 253 789 00012 · ouvert le 29 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONNEZ
INPIComptes annuels de DONNEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONNEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONNEZ. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juin 2026 · N° 26/01239
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01166
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Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00580
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00481
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00395
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Décision du 27 février 2026 · N° 26/00425
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00153
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Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/02837
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02322
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02210
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 02 novembre 2025 · N° 25/02435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONNEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONNEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 août 2019
Questions fréquentes sur DONNEZ
Quel est le numéro SIREN de DONNEZ ?
Le numéro SIREN de DONNEZ est 853 253 789. Le SIRET de son siège social est 853 253 789 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55853253789.
Qui dirige DONNEZ ?
DONNEZ est dirigée par MANUEL DONNEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONNEZ ?
Le siège social de DONNEZ est situé 3265 rue des Feves, 59226 Lecelles.
DONNEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DONNEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONNEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNEZ.
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