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DE BOURAYNE YVES

Active
Siren513 518 563Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE BOURAYNE YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifié par le SIREN 513 518 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Che de Boudou Res. Deschamps Apt 8-Bat.c Etage 1, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DE BOURAYNE YVES

Dénomination
DE BOURAYNE YVES
SIREN
513 518 563
SIRET (siège)
513 518 563 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52513518563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 518 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
42 CHE DE BOUDOU RES. DESCHAMPS APT 8-BAT.C ETAGE 1, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BOURAYNE YVES

Location de logements

Finances de DE BOURAYNE YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BOURAYNE YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE BOURAYNE YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    513 518 563 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE BOURAYNE YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE BOURAYNE YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOURAYNE YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BOURAYNE YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOURAYNE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE BOURAYNE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BOURAYNE YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur DE BOURAYNE YVES

Quel est le numéro SIREN de DE BOURAYNE YVES ?

Le numéro SIREN de DE BOURAYNE YVES est 513 518 563. Le SIRET de son siège social est 513 518 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52513518563.

Où se situe le siège social de DE BOURAYNE YVES ?

Le siège social de DE BOURAYNE YVES est situé 42 Che de Boudou Res. Deschamps Apt 8-Bat.c Etage 1, 31200 Toulouse.

DE BOURAYNE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BOURAYNE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BOURAYNE YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOURAYNE YVES.

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