DE BOURBON MARGUERITE

Active

Siren538 713 652Entrepreneur individuel03270 BUSSETCréée le 01 août 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 538 713 652, DE BOURBON MARGUERITE est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Chatelus, 03270 Busset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DE BOURBON MARGUERITE

INSEE

Dénomination: DE BOURBON MARGUERITE
SIREN: 538 713 652
SIRET (siège): 538 713 652 00013
N° TVA intracommunautaire: FR09538713652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 713 652
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 août 2011
Siège social: CHATELUS, 03270, BUSSET
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DE BOURBON MARGUERITE

Location de logements

Finances de DE BOURBON MARGUERITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BOURBON MARGUERITE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE BOURBON MARGUERITE

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

03270 BUSSETSiègeActif
538 713 652 00013 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820A
03270 BUSSETActif
538 713 652 00021 · ouvert le 15 août 2015 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DE BOURBON MARGUERITE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE BOURBON MARGUERITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOURBON MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BOURBON MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOURBON MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE BOURBON MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BOURBON MARGUERITE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 août 2011

Questions fréquentes sur DE BOURBON MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de DE BOURBON MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de DE BOURBON MARGUERITE est 538 713 652. Le SIRET de son siège social est 538 713 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538713652.

Où se situe le siège social de DE BOURBON MARGUERITE ?

Le siège social de DE BOURBON MARGUERITE est situé Chatelus, 03270 Busset.