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DE BRABANDERE

Active
Siren393 275 136Société étrangère BRUGSESTEENWEEG 26Créée le 01 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE BRABANDERE est une société étrangère immatriculée le 1er novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 275 136. Elle est domiciliée B 8630 Veurne, Brugsesteenweeg 26. L'entreprise déclare le code NAF 452P comme activité principale.

Fiche d'identité de DE BRABANDERE

Dénomination
DE BRABANDERE
SIREN
393 275 136
SIRET (siège)
393 275 136 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64393275136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 275 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
452P
Date de création
01 novembre 1993
Siège social
B 8630 VEURNE, BRUGSESTEENWEEG 26
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE BRABANDERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BRABANDERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DE BRABANDERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • BRUGSESTEENWEEG 26SiègeFermé

    393 275 136 00017 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 452P

Documents juridiques de DE BRABANDERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE BRABANDERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRABANDERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BRABANDERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRABANDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BRABANDERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BRABANDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BRABANDERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1993

Questions fréquentes sur DE BRABANDERE

Quel est le numéro SIREN de DE BRABANDERE ?

Le numéro SIREN de DE BRABANDERE est 393 275 136. Le SIRET de son siège social est 393 275 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64393275136.

Où se situe le siège social de DE BRABANDERE ?

Le siège social de DE BRABANDERE est situé B 8630 Veurne, Brugsesteenweeg 26.

DE BRABANDERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BRABANDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BRABANDERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BRABANDERE.

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