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De Bramal

Active
Siren943 461 012Société civile09100 Le CarlaretCréée le 14 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

De Bramal est une société civile immatriculée le 14 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 461 012. Elle est domiciliée 1493 RTE de la Tour du Crieu Lieu dit Bramal, 09100 Le Carlaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par Thomas CRETE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de De Bramal

Dénomination
De Bramal
SIREN
943 461 012
SIRET (siège)
943 461 012 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66943461012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 461 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 mai 2025
Siège social
1493 RTE de la Tour du Crieu Lieu dit Bramal, 09100, Le Carlaret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de De Bramal

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de De Bramal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de De Bramal

TC

Thomas CRETE

Gérant

Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an

NG

Nadia GAILLARD

Gérant

Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an

Établissements de De Bramal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 Le CarlaretSiègeActif

    943 461 012 00016 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de De Bramal

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de De Bramal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour De Bramal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de De Bramal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour De Bramal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant De Bramal n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de De Bramal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de De Bramal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2025

Questions fréquentes sur De Bramal

Quel est le numéro SIREN de De Bramal ?

Le numéro SIREN de De Bramal est 943 461 012. Le SIRET de son siège social est 943 461 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66943461012.

Qui dirige De Bramal ?

De Bramal est dirigée par Thomas CRETE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de De Bramal ?

Le siège social de De Bramal est situé 1493 RTE de la Tour du Crieu Lieu dit Bramal, 09100 Le Carlaret.

De Bramal est-elle toujours en activité ?

Oui, De Bramal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

De Bramal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour De Bramal.

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