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DE BRESSAC

Active
Siren483 540 423Société civile26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 05 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

DE BRESSAC est une société civile immatriculée le 5 août 2005 sous le numéro SIREN 483 540 423. Elle est domiciliée za Champgrand, 26270 Loriol-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par DAVID MARGERIE, gérant.

Fiche d'identité de DE BRESSAC

Dénomination
DE BRESSAC
SIREN
483 540 423
SIRET (siège)
483 540 423 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55483540423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 540 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
05 août 2005
Siège social
ZA CHAMPGRAND, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BRESSAC

Gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de DE BRESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BRESSAC

SB

SOPHIE BOISSONNIER

Autre

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

DM

DAVID MARGERIE

Gérant

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

Établissements de DE BRESSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    483 540 423 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de DE BRESSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE BRESSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BRESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BRESSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BRESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BRESSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2005

Questions fréquentes sur DE BRESSAC

Quel est le numéro SIREN de DE BRESSAC ?

Le numéro SIREN de DE BRESSAC est 483 540 423. Le SIRET de son siège social est 483 540 423 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55483540423.

Qui dirige DE BRESSAC ?

DE BRESSAC est dirigée par DAVID MARGERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BRESSAC ?

Le siège social de DE BRESSAC est situé za Champgrand, 26270 Loriol-sur-Drome.

DE BRESSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BRESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BRESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BRESSAC.

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