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DE BRIOUNAS

Active
Siren405 325 259Société civile12340 Palmas d'AveyronCréée le 22 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,3 k€
Effectif
Non publié

DE BRIOUNAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 325 259. Son siège social est situé Briounas, Cruejouls, 12340 Palmas d'Aveyron. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC SALESSES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE BRIOUNAS

Dénomination
DE BRIOUNAS
SIREN
405 325 259
SIRET (siège)
405 325 259 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85405325259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 325 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
6 300 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 mai 1996
Siège social
BRIOUNAS, CRUEJOULS, 12340, Palmas d'Aveyron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BRIOUNAS

Exploitation de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE BRIOUNAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE BRIOUNAS

JS

JEAN-MARC SALESSES

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2012

MS

MAXIME SALESSES

Gérant

MC

MIREILLE CALVET

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BRIOUNAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12340 Palmas d'AveyronSiègeActif

    405 325 259 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE BRIOUNAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE BRIOUNAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRIOUNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BRIOUNAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRIOUNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BRIOUNAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BRIOUNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BRIOUNAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant(e) : SALESSES Jean-Marc, Georges, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1996

Questions fréquentes sur DE BRIOUNAS

Quel est le numéro SIREN de DE BRIOUNAS ?

Le numéro SIREN de DE BRIOUNAS est 405 325 259. Le SIRET de son siège social est 405 325 259 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85405325259.

Qui dirige DE BRIOUNAS ?

DE BRIOUNAS est dirigée par JEAN-MARC SALESSES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BRIOUNAS ?

Le siège social de DE BRIOUNAS est situé Briounas, Cruejouls, 12340 Palmas d'Aveyron.

DE BRIOUNAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BRIOUNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BRIOUNAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BRIOUNAS.

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