DE BRITO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE BRITO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 548 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pas Flourens, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ARLINDO Tavares de Brito en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE BRITO BAT
INSEE- Dénomination
- DE BRITO BAT
- SIREN
- 538 548 611
- SIRET (siège)
- 538 548 611 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71538548611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 548 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Siège social
- 2 PAS FLOURENS, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE BRITO BAT
Tous travaux publics de bâtiment, d'infrastructure, pose de plâtre.
Finances de DE BRITO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BRITO BAT
INSEEÉtablissements de DE BRITO BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
538 548 611 00028 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399C
- 93170 BAGNOLETFermé
538 548 611 00010 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de DE BRITO BAT
INPIComptes annuels de DE BRITO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRITO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BRITO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE BRITO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 août 2014,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BRITO BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BRITO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BRITO BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 août 2014,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2011
Questions fréquentes sur DE BRITO BAT
Quel est le numéro SIREN de DE BRITO BAT ?
Le numéro SIREN de DE BRITO BAT est 538 548 611. Le SIRET de son siège social est 538 548 611 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71538548611.
Qui dirige DE BRITO BAT ?
DE BRITO BAT est dirigée par ARLINDO Tavares de Brito, gérant.
Où se situe le siège social de DE BRITO BAT ?
Le siège social de DE BRITO BAT est situé 2 Pas Flourens, 75017 Paris.
DE BRITO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BRITO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BRITO BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE BRITO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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