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DE BROCAILLES

Active
Siren430 255 299Société civile31350 BOULOGNE-SUR-GESSECréée le 13 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 255 299, DE BROCAILLES est une société civile créée le 13 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Brocailles, 31350 Boulogne-sur-Gesse. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEROME ADOUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE BROCAILLES

Dénomination
DE BROCAILLES
SIREN
430 255 299
SIRET (siège)
430 255 299 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04430255299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 255 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 avril 2000
Siège social
HAM DE BROCAILLES , 31350, BOULOGNE-SUR-GESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BROCAILLES

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GAEC OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES.

Finances de DE BROCAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BROCAILLES

JA

JEROME ADOUE

Gérant

Depuis la création (13 avril 2000) · 26 ans

Établissements de DE BROCAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31350 BOULOGNE-SUR-GESSESiègeActif

    430 255 299 00017 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE BROCAILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de DE BROCAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BROCAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BROCAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BROCAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BROCAILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BROCAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BROCAILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2000

Questions fréquentes sur DE BROCAILLES

Quel est le numéro SIREN de DE BROCAILLES ?

Le numéro SIREN de DE BROCAILLES est 430 255 299. Le SIRET de son siège social est 430 255 299 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04430255299.

Qui dirige DE BROCAILLES ?

DE BROCAILLES est dirigée par JEROME ADOUE, gérant.

Où se situe le siège social de DE BROCAILLES ?

Le siège social de DE BROCAILLES est situé Ham de Brocailles, 31350 Boulogne-sur-Gesse.

DE BROCAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BROCAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BROCAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BROCAILLES.

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