DE BROUCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE BROUCK est une société civile immatriculée le 1er octobre 2012 sous le numéro SIREN 753 871 615. Son siège social est situé 1 rue Nationale, 57270 Richemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par FREDERIC LEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BROUCK
INSEE- Dénomination
- DE BROUCK
- SIREN
- 753 871 615
- SIRET (siège)
- 753 871 615 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08753871615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 871 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 octobre 2012
- Siège social
- 1 RUE NATIONALE, 57270, RICHEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BROUCK
Acquisition de terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire et pouvant être affecté à la construction. La construction sur ces terrains de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, vente des immeubles construits.
Finances de DE BROUCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BROUCK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de DE BROUCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57270 RICHEMONTSiègeActif
753 871 615 00013 · ouvert le 25 juillet 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de DE BROUCK
INPIComptes annuels de DE BROUCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BROUCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BROUCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BROUCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BROUCK. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BROUCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BROUCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-25
- création
Date d'effet : 01 octobre 2012
Questions fréquentes sur DE BROUCK
Quel est le numéro SIREN de DE BROUCK ?
Le numéro SIREN de DE BROUCK est 753 871 615. Le SIRET de son siège social est 753 871 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08753871615.
Qui dirige DE BROUCK ?
DE BROUCK est dirigée par FREDERIC LEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BROUCK ?
Le siège social de DE BROUCK est situé 1 rue Nationale, 57270 Richemont.
DE BROUCK est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BROUCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BROUCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BROUCK.
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