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DE BRUGES

Active
Siren443 130 125SCI31210 AUSSONCréée le 29 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 €
Effectif
Non publié

DE BRUGES est une SCI immatriculée le 29 août 2002 sous le numéro SIREN 443 130 125. Elle est domiciliée Che de Burges, 31210 Ausson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE OLIVEIRA, gérant.

Fiche d'identité de DE BRUGES

Dénomination
DE BRUGES
SIREN
443 130 125
SIRET (siège)
443 130 125 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52443130125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 130 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2002
Siège social
CHE DE BURGES, 31210, AUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BRUGES

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE BRUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BRUGES

JO

JOSE OLIVEIRA

Gérant

Depuis la création (29 août 2002) · 24 ans

JR

JEAN ROGEL

Gérant

Depuis la création (29 août 2002) · 24 ans

Établissements de DE BRUGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 AUSSONSiègeActif

    443 130 125 00026 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BRUGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de DE BRUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BRUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BRUGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BRUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BRUGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2002

Questions fréquentes sur DE BRUGES

Quel est le numéro SIREN de DE BRUGES ?

Le numéro SIREN de DE BRUGES est 443 130 125. Le SIRET de son siège social est 443 130 125 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52443130125.

Qui dirige DE BRUGES ?

DE BRUGES est dirigée par JOSE OLIVEIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BRUGES ?

Le siège social de DE BRUGES est situé Che de Burges, 31210 Ausson.

DE BRUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BRUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BRUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BRUGES.

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