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SCI GOMEZ

Active
Siren444 647 333SCI31210 AUSSONCréée le 30 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GOMEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 647 333. Elle est domiciliée 10 rue des Roses, 31210 Ausson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL GOMEZ, autre.

Fiche d'identité de SCI GOMEZ

Dénomination
SCI GOMEZ
SIREN
444 647 333
SIRET (siège)
444 647 333 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48444647333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 647 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
10 RUE DES ROSES, 31210, AUSSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GOMEZ

ACQUISITION, EXPLOITATION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI GOMEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOMEZ

RG

RAPHAEL GOMEZ

Autre

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GOMEZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31210 AUSSONSiègeActif

    444 647 333 00020 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 31210 POINTIS-DE-RIVIEREFermé

    444 647 333 00012 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOMEZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOMEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOMEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOMEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOMEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOMEZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOMEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOMEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GOMEZ Raphaël Isidore nom d'usage : GOMEZ devient gérant. GOMEZ Raphaël nom d'usage : GOMEZ n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI GOMEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI GOMEZ ?

Le numéro SIREN de SCI GOMEZ est 444 647 333. Le SIRET de son siège social est 444 647 333 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48444647333.

Qui dirige SCI GOMEZ ?

SCI GOMEZ est dirigée par RAPHAEL GOMEZ, autre.

Où se situe le siège social de SCI GOMEZ ?

Le siège social de SCI GOMEZ est situé 10 rue des Roses, 31210 Ausson.

SCI GOMEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOMEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOMEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOMEZ.

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