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DE BRUYN(E)

Active
Siren804 248 409SCI83630 REGUSSECréée le 08 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE BRUYN(E) est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 248 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 219 Imp des Genets, 83630 Regusse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MIET DE BRUYN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BRUYN(E)

Dénomination
DE BRUYN(E)
SIREN
804 248 409
SIRET (siège)
804 248 409 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25804248409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 248 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2014
Siège social
219 IMP DES GENETS, 83630, REGUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BRUYN(E)

acquisition gestion exploitation par bail ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous ses biens et droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet

Finances de DE BRUYN(E)

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BRUYN(E)

MD

MIET DE BRUYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

B

BREBO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

MD

MICHEL DE BRUYNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DE BRUYN(E)

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83630 REGUSSESiègeActif

    804 248 409 00018 · ouvert le 14 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BRUYN(E)

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE BRUYN(E)

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BRUYN(E). Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BRUYN(E)

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BRUYN(E). Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BRUYN(E) n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BRUYN(E) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BRUYN(E)

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-08 · Début d'activité : 2014-08-14

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2014

Questions fréquentes sur DE BRUYN(E)

Quel est le numéro SIREN de DE BRUYN(E) ?

Le numéro SIREN de DE BRUYN(E) est 804 248 409. Le SIRET de son siège social est 804 248 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25804248409.

Qui dirige DE BRUYN(E) ?

DE BRUYN(E) est dirigée par MIET DE BRUYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BRUYN(E) ?

Le siège social de DE BRUYN(E) est situé 219 Imp des Genets, 83630 Regusse.

DE BRUYN(E) est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BRUYN(E) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BRUYN(E) est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BRUYN(E).

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