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ELMA

Active
Siren511 671 844SCI83630 REGUSSECréée le 07 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ELMA est une SCI immatriculée le 7 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 671 844. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Content, 83630 Regusse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK MAUFFRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
511 671 844
SIRET (siège)
511 671 844 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50511671844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 671 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2009
Siège social
LD LES CONTENT, 83630, REGUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA

Acquisition revente gestion et administrations civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

ML

MARILYNE LOPEZ

Autre

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

YM

YANNICK MAUFFRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83630 REGUSSESiègeActif

    511 671 844 00013 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-07 · Début d'activité : 2009-04-03

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2009

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 511 671 844. Le SIRET de son siège social est 511 671 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50511671844.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par YANNICK MAUFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé Ld les Content, 83630 Regusse.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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