DE BURTHULET BRAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
DE BURTHULET BRAZ est une société civile immatriculée le 19 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 863 384. Son siège social est situé 5 Burthulet, 22160 Saint-Servais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE MORVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BURTHULET BRAZ
INSEE- Dénomination
- DE BURTHULET BRAZ
- SIREN
- 494 863 384
- SIRET (siège)
- 494 863 384 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23494863384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 863 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 110 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 5 BURTHULET, 22160, SAINT-SERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BURTHULET BRAZ
La propriété, l'administration par la conclusion de baux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments
Finances de DE BURTHULET BRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BURTHULET BRAZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2014 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE BURTHULET BRAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22160 SAINT-SERVAISSiègeActif
494 863 384 00017 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BURTHULET BRAZ
INPIComptes annuels de DE BURTHULET BRAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BURTHULET BRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BURTHULET BRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BURTHULET BRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BURTHULET BRAZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BURTHULET BRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BURTHULET BRAZ
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Carole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant, Associé : MORVAN Remy Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Stéphane Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Marie, Thérèse né(e) LE DILAVREC Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Carole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur DE BURTHULET BRAZ
Quel est le numéro SIREN de DE BURTHULET BRAZ ?
Le numéro SIREN de DE BURTHULET BRAZ est 494 863 384. Le SIRET de son siège social est 494 863 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23494863384.
Qui dirige DE BURTHULET BRAZ ?
DE BURTHULET BRAZ est dirigée par CAROLE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BURTHULET BRAZ ?
Le siège social de DE BURTHULET BRAZ est situé 5 Burthulet, 22160 Saint-Servais.
DE BURTHULET BRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BURTHULET BRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BURTHULET BRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BURTHULET BRAZ.
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