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DE BUSSAC

Active
Siren825 078 082Société civile24210 SAINTE-ORSECréée le 20 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
359 k€
Effectif
Non publié

DE BUSSAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 078 082. Elle est domiciliée Ld Bussac, 24210 Sainte-Orse. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par AURELIE COUDERC, gérant.

Fiche d'identité de DE BUSSAC

Dénomination
DE BUSSAC
SIREN
825 078 082
SIRET (siège)
825 078 082 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92825078082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 078 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
359 380 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 janvier 2017
Siège social
LD BUSSAC , 24210, SAINTE-ORSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BUSSAC

Exploitation de biens agricoles - élevages bovin viande et ovin

Finances de DE BUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BUSSAC

AC

AURELIE COUDERC

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

DS

DAMIEN SAINT LEGER

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de DE BUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24210 SAINTE-ORSESiègeActif

    825 078 082 00013 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE BUSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE BUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BUSSAC. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BUSSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2017

Questions fréquentes sur DE BUSSAC

Quel est le numéro SIREN de DE BUSSAC ?

Le numéro SIREN de DE BUSSAC est 825 078 082. Le SIRET de son siège social est 825 078 082 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92825078082.

Qui dirige DE BUSSAC ?

DE BUSSAC est dirigée par AURELIE COUDERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BUSSAC ?

Le siège social de DE BUSSAC est situé Ld Bussac, 24210 Sainte-Orse.

DE BUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BUSSAC.

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