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DU CAUSSE

Active
Siren819 727 967Société civile24210 SAINTE-ORSECréée le 15 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DU CAUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 727 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Thenon, 24210 Sainte-Orse. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par MARGUERITE COMBRADET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU CAUSSE

Dénomination
DU CAUSSE
SIREN
819 727 967
SIRET (siège)
819 727 967 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46819727967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 727 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 avril 2016
Siège social
11 RTE DE THENON , 24210, SAINTE-ORSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CAUSSE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L-311-1 du Code Rural

Finances de DU CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CAUSSE

MC

MARGUERITE COMBRADET

Gérant

DS

DAVID SAUTET

Gérant

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24210 SAINTE-ORSESiègeActif

    819 727 967 00013 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DU CAUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DU CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CAUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Bénéficiaire Effectif : SIAUSSAT Marguerite, Bernadette né(e) COMBRADET ; Gérant, Bénéficiaire Effectif : SAUTET David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-15 · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2016

Questions fréquentes sur DU CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de DU CAUSSE ?

Le numéro SIREN de DU CAUSSE est 819 727 967. Le SIRET de son siège social est 819 727 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46819727967.

Qui dirige DU CAUSSE ?

DU CAUSSE est dirigée par MARGUERITE COMBRADET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CAUSSE ?

Le siège social de DU CAUSSE est situé 11 Rte de Thenon, 24210 Sainte-Orse.

DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CAUSSE.

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