CheckersLiquidations

DE BUSSAC

Fermée
Siren859 200 511SARL63000 CLERMONT-FERRANDRadiée le 30 juin 2016
Plan de sauvegarde arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 859 200 511, DE BUSSAC est une SARL créée le 9 juin 1959. Son siège social est situé 2 Crs Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z. La direction est assurée par FRANCK DROUIN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2016.

Fiche d'identité de DE BUSSAC

Dénomination
DE BUSSAC
SIREN
859 200 511
SIRET (siège)
859 200 511 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78859200511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 859 200 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
73 800 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
09 juin 1959
Date de radiation
30 juin 2016
Siège social
2 CRS SABLON, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de DE BUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BUSSAC

FD

FRANCK DROUIN

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012

Anciens dirigeants (2)

D

DE BUSSAC Herve Administrateur : CELLERIER Michel Administrateur : DE BUSSAC Pierre Administrateur : DE BUSSAC Eric Administrateur : CALVAIRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE représenté par DESCHUYTENEER -. Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent

Président directeur général · de octobre 2009 à septembre 2011

D

DE BUSSAC HerveAdministrateur : CELLERIER Michel. Administrateur : DE BUSSAC Pierre. Administrateur : DE BUSSAC Eric. Administrateur : CALVAIRAC Michel. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE représenté par DESCHUYTENEER -.. Commissaire aux comptes suppléant : LAURENT PEYNET Marie-Christine

Président directeur général · de juillet 2008 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BUSSAC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    859 200 511 00011 · ouvert le 01 avril 1949 · NAF 1812Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    859 200 511 00037 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 222C

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    859 200 511 00045 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

  • 63170 AUBIEREFermé

    859 200 511 00052 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 1812Z

Documents juridiques de DE BUSSAC

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de DE BUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BUSSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE BUSSAC.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 26 septembre 2014. Plan arrêté le 16 octobre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Raphaël PETAVY, 29 bld Berthelot 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DE BUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BUSSAC

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Raphaël PETAVY, 29 bld Berthelot 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : DROUIN Franck

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Administrateur : LANCELOT Williams Président du conseil d'administration et Directeur général : DROUIN Franck Administrateur : DROUIN Franck Administrateur : DE BUSSAC Hervé Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE représenté par DESCHUYTENEER -. Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Président du conseil d'administration et Directeur général : DROUIN Franck Administrateur : DROUIN Franck Administrateur : CELLERIER Michel Administrateur : DE BUSSAC Pierre Administrateur : CALVAIRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE représenté par DESCHUYTENEER -. Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Président directeur général : DE BUSSAC Herve Administrateur : CELLERIER Michel Administrateur : DE BUSSAC Pierre Administrateur : DE BUSSAC Eric Administrateur : CALVAIRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE représenté par DESCHUYTENEER -. Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Président directeur général : DE BUSSAC HerveAdministrateur : CELLERIER Michel. Administrateur : DE BUSSAC Pierre. Administrateur : DE BUSSAC Eric. Administrateur : CALVAIRAC Michel. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE représenté par DESCHUYTENEER -.. Commissaire aux comptes suppléant : LAURENT PEYNET Marie-Christine.

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur DE BUSSAC

Quel est le numéro SIREN de DE BUSSAC ?

Le numéro SIREN de DE BUSSAC est 859 200 511. Le SIRET de son siège social est 859 200 511 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78859200511.

Qui dirige DE BUSSAC ?

DE BUSSAC est dirigée par FRANCK DROUIN, gérant.

Où se situe le siège social de DE BUSSAC ?

Le siège social de DE BUSSAC est situé 2 Crs Sablon, 63000 Clermont-Ferrand.

DE BUSSAC est-elle toujours en activité ?

Non, DE BUSSAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2016.

DE BUSSAC est-elle en procédure collective ?

DE BUSSAC a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 16 octobre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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