DE BUSSCHERE CATHERINE

Active

Siren910 967 694Entrepreneur individuel44200 NANTESCréée le 08 décembre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DE BUSSCHERE CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2021, identifié par le SIREN 910 967 694. Elle est domiciliée 16 rue de la Fonderie, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DE BUSSCHERE CATHERINE

INSEE

Dénomination: DE BUSSCHERE CATHERINE
SIREN: 910 967 694
SIRET (siège): 910 967 694 00019
N° TVA intracommunautaire: FR68910967694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 910 967 694
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 08 décembre 2021
Siège social: 16 RUE DE LA FONDERIE, 44200, NANTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DE BUSSCHERE CATHERINE

Location de logements

Finances de DE BUSSCHERE CATHERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BUSSCHERE CATHERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE BUSSCHERE CATHERINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44200 NANTESSiègeActif
910 967 694 00019 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE BUSSCHERE CATHERINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE BUSSCHERE CATHERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BUSSCHERE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BUSSCHERE CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BUSSCHERE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE BUSSCHERE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BUSSCHERE CATHERINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 08 décembre 2021

Questions fréquentes sur DE BUSSCHERE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de DE BUSSCHERE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de DE BUSSCHERE CATHERINE est 910 967 694. Le SIRET de son siège social est 910 967 694 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68910967694.

Où se situe le siège social de DE BUSSCHERE CATHERINE ?

Le siège social de DE BUSSCHERE CATHERINE est situé 16 rue de la Fonderie, 44200 Nantes.