DE BUSSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DE BUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 718 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Scribe, 75009 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES Costa exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BUSSY
INSEE- Dénomination
- DE BUSSY
- SIREN
- 847 718 376
- SIRET (siège)
- 847 718 376 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22847718376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 718 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2019
- Siège social
- 9 RUE SCRIBE, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE BUSSY
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de DE BUSSY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BUSSY
INSEEFRANCOISEMILIE
Autre
Depuis la création (25 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de DE BUSSY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
847 718 376 00019 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 6820B
- 13200 ARLESActif
847 718 376 00027 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BUSSY
INPIConformité de DE BUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BUSSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-25 · Début d'activité : 2018-12-21
- création
Date d'effet : 25 janvier 2019
Questions fréquentes sur DE BUSSY
Quel est le numéro SIREN de DE BUSSY ?
Le numéro SIREN de DE BUSSY est 847 718 376. Le SIRET de son siège social est 847 718 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22847718376.
Qui dirige DE BUSSY ?
DE BUSSY est dirigée par AGNES Costa, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BUSSY ?
Le siège social de DE BUSSY est situé 9 rue Scribe, 75009 Paris.
DE BUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BUSSY.
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