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DE BUSSY

Active
Siren847 718 376SCI75009 PARISCréée le 25 janvier 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

DE BUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 718 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Scribe, 75009 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES Costa exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BUSSY

Dénomination
DE BUSSY
SIREN
847 718 376
SIRET (siège)
847 718 376 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22847718376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 718 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 2019
Siège social
9 RUE SCRIBE, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE BUSSY

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de DE BUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE BUSSY

AC

AGNES Costa

Autre

Depuis la création (25 janvier 2019) · 7 ans

FC

FRANCOISE Costa

Autre

Depuis la création (25 janvier 2019) · 7 ans

F

FRANCOISEMILIE

Autre

Depuis la création (25 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de DE BUSSY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    847 718 376 00019 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESActif

    847 718 376 00027 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BUSSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Conformité de DE BUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE BUSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-25 · Début d'activité : 2018-12-21

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2019

Questions fréquentes sur DE BUSSY

Quel est le numéro SIREN de DE BUSSY ?

Le numéro SIREN de DE BUSSY est 847 718 376. Le SIRET de son siège social est 847 718 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22847718376.

Qui dirige DE BUSSY ?

DE BUSSY est dirigée par AGNES Costa, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BUSSY ?

Le siège social de DE BUSSY est situé 9 rue Scribe, 75009 Paris.

DE BUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BUSSY.