DE BUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE BUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 660 221. Son siège social est situé 24 Rte de Thurageau, 86110 Mirebeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO DAUVERGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BUTE
INSEE- Dénomination
- DE BUTE
- SIREN
- 897 660 221
- SIRET (siège)
- 897 660 221 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36897660221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 660 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2021
- Siège social
- 24 RTE DE THURAGEAU, 86110, MIREBEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BUTE
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de DE BUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BUTE
INSEEÉtablissements de DE BUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86110 MIREBEAUSiègeActif
897 660 221 00010 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BUTE
INPIComptes annuels de DE BUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BUTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-29 · Début d'activité : 2021-03-19
- création
Date d'effet : 29 mars 2021
Questions fréquentes sur DE BUTE
Quel est le numéro SIREN de DE BUTE ?
Le numéro SIREN de DE BUTE est 897 660 221. Le SIRET de son siège social est 897 660 221 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36897660221.
Qui dirige DE BUTE ?
DE BUTE est dirigée par BRUNO DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BUTE ?
Le siège social de DE BUTE est situé 24 Rte de Thurageau, 86110 Mirebeau.
DE BUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BUTE.
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