CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE BUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 660 221. Son siège social est situé 24 Rte de Thurageau, 86110 Mirebeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO DAUVERGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BUTE

Dénomination
DE BUTE
SIREN
897 660 221
SIRET (siège)
897 660 221 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36897660221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 660 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2021
Siège social
24 RTE DE THURAGEAU, 86110, MIREBEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BUTE

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de DE BUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BUTE

BD

BRUNO DAUVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans

HD

HELENE DAUVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans

Établissements de DE BUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86110 MIREBEAUSiègeActif

    897 660 221 00010 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE BUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-29 · Début d'activité : 2021-03-19

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2021

Questions fréquentes sur DE BUTE

Quel est le numéro SIREN de DE BUTE ?

Le numéro SIREN de DE BUTE est 897 660 221. Le SIRET de son siège social est 897 660 221 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36897660221.

Qui dirige DE BUTE ?

DE BUTE est dirigée par BRUNO DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BUTE ?

Le siège social de DE BUTE est situé 24 Rte de Thurageau, 86110 Mirebeau.

DE BUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BUTE.