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DE CAFFORT

Active
Siren402 118 236Société civile35580 GovenCréée le 06 septembre 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

DE CAFFORT est une société civile immatriculée le 6 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 118 236. Son siège social est situé 66 Caffort, 35580 Goven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par GWENAEL GOUGEON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE CAFFORT

Dénomination
DE CAFFORT
SIREN
402 118 236
SIRET (siège)
402 118 236 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58402118236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 118 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 septembre 1995
Siège social
66 Caffort, 35580, Goven
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CAFFORT

activité agricole

Finances de DE CAFFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CAFFORT

GG

GWENAEL GOUGEON

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de DE CAFFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35580 GovenSiègeActif

    402 118 236 00015 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE CAFFORT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DE CAFFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CAFFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CAFFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAFFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CAFFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CAFFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CAFFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1995

Questions fréquentes sur DE CAFFORT

Quel est le numéro SIREN de DE CAFFORT ?

Le numéro SIREN de DE CAFFORT est 402 118 236. Le SIRET de son siège social est 402 118 236 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402118236.

Qui dirige DE CAFFORT ?

DE CAFFORT est dirigée par GWENAEL GOUGEON, gérant.

Où se situe le siège social de DE CAFFORT ?

Le siège social de DE CAFFORT est situé 66 Caffort, 35580 Goven.

DE CAFFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CAFFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CAFFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAFFORT.