GAEC DE BONTEMPS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 329 287, GAEC DE BONTEMPS est une société civile créée le 1er février 2017. Elle est domiciliée Bontemps GOVEN, 35580 Goven. GAEC DE BONTEMPS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MICHEL LEBACLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BONTEMPS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BONTEMPS
- SIREN
- 825 329 287
- SIRET (siège)
- 825 329 287 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17825329287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 329 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 février 2017
- Siège social
- Bontemps GOVEN, 35580, Goven
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE BONTEMPS
Bovins lait + poulets
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Finances de GAEC DE BONTEMPS
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INSEEÉtablissements de GAEC DE BONTEMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 GovenSiègeActif
825 329 287 00015 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE BONTEMPS
INPIConformité de GAEC DE BONTEMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BONTEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BONTEMPS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/04466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BONTEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BONTEMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2017
Questions fréquentes sur GAEC DE BONTEMPS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BONTEMPS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BONTEMPS est 825 329 287. Le SIRET de son siège social est 825 329 287 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17825329287.
Qui dirige GAEC DE BONTEMPS ?
GAEC DE BONTEMPS est dirigée par MICHEL LEBACLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BONTEMPS ?
Le siège social de GAEC DE BONTEMPS est situé Bontemps GOVEN, 35580 Goven.
GAEC DE BONTEMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BONTEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BONTEMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BONTEMPS.
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