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DE CALAIS

Active
Siren830 784 484Société civile38160 SAINT-ROMANSCréée le 07 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 784 484, DE CALAIS est une société civile créée le 7 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 488 A Rte de Calet, 38160 Saint-Romans. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par RENE FLANDRIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE CALAIS

Dénomination
DE CALAIS
SIREN
830 784 484
SIRET (siège)
830 784 484 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59830784484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 784 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
07 juillet 2017
Siège social
488 A RTE DE CALET , 38160, SAINT-ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CALAIS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.

Finances de DE CALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CALAIS

RF

RENE FLANDRIN

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de DE CALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-ROMANSSiègeActif

    830 784 484 00016 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DE CALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE CALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    RICARDONE Isabelle Michelle nom d'usage : RICARDONE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2017

Questions fréquentes sur DE CALAIS

Quel est le numéro SIREN de DE CALAIS ?

Le numéro SIREN de DE CALAIS est 830 784 484. Le SIRET de son siège social est 830 784 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59830784484.

Qui dirige DE CALAIS ?

DE CALAIS est dirigée par RENE FLANDRIN, gérant.

Où se situe le siège social de DE CALAIS ?

Le siège social de DE CALAIS est situé 488 A Rte de Calet, 38160 Saint-Romans.

DE CALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CALAIS.

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