DE CAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE CAPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 147 814. Son siège social est situé "Cape", 32100 Saint-Orens-Pouy-Petit. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BRAGAGNOLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE CAPE
INSEE- Dénomination
- DE CAPE
- SIREN
- 351 147 814
- SIRET (siège)
- 351 147 814 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77351147814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 147 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 juin 1989
- Siège social
- "Cape" , 32100, SAINT-ORENS-POUY-PETIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CAPE
Exploitation agricole
Finances de DE CAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CAPE
INSEEÉtablissements de DE CAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32100 SAINT-ORENS-POUY-PETITSiègeActif
351 147 814 00013 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE CAPE
INPIComptes annuels de DE CAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CAPE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-24.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 28 juin 1989
Questions fréquentes sur DE CAPE
Quel est le numéro SIREN de DE CAPE ?
Le numéro SIREN de DE CAPE est 351 147 814. Le SIRET de son siège social est 351 147 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77351147814.
Qui dirige DE CAPE ?
DE CAPE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRAGAGNOLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CAPE ?
Le siège social de DE CAPE est situé "Cape", 32100 Saint-Orens-Pouy-Petit.
DE CAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAPE.
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