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951 980 028

Active
Siren951 980 028Entrepreneur individuel PertuisCréée le 26 juin 2023

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 951 980 028

Dénomination
951 980 028
SIREN
951 980 028
SIRET (siège)
951 980 028 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39951980028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 980 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
26 juin 2023
Siège social
Pertuis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 980 028

Fabrication de pâtisseries fraiches et de pâtisseries de conservation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 951 980 028

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 980 028

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PertuisSiègeActif

    951 980 028 00017 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 1071D

Documents juridiques de 951 980 028

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Conformité de 951 980 028

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 980 028. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 980 028 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 980 028

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-26 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2023

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