DE CER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 408 045, DE CER est une société civile créée le 29 juillet 2008. Son siège social est situé 8 Grande rue, 02870 Cerny-les-Bucy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BRIFFOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE CER
INSEE- Dénomination
- DE CER
- SIREN
- 507 408 045
- SIRET (siège)
- 507 408 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43507408045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 408 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2008
- Siège social
- 8 GRANDE RUE, 02870, CERNY-LES-BUCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CER
acquisition par voie d'achat ou d'apport construction mise en valeur transformation aménagement propriété gestion administration gestion par bail location ou autrement tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de DE CER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de DE CER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02870 CERNY-LES-BUCYSiègeActif
507 408 045 00015 · ouvert le 30 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CER
INPIComptes annuels de DE CER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 20/15184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19-23.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-30
- création
Date d'effet : 29 juillet 2008
Questions fréquentes sur DE CER
Quel est le numéro SIREN de DE CER ?
Le numéro SIREN de DE CER est 507 408 045. Le SIRET de son siège social est 507 408 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43507408045.
Qui dirige DE CER ?
DE CER est dirigée par PASCAL BRIFFOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CER ?
Le siège social de DE CER est situé 8 Grande rue, 02870 Cerny-les-Bucy.
DE CER est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CER.
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