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DE CHAMPANAY

Active
Siren413 100 314Société civile38550 SAINT-MAURICE-L'EXILCréée le 16 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

DE CHAMPANAY est une société civile immatriculée le 16 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 100 314. Elle est domiciliée 108 rue de Champanay, 38550 Saint-Maurice-l'Exil. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par SANDRA BOUZAR, gérant.

Fiche d'identité de DE CHAMPANAY

Dénomination
DE CHAMPANAY
SIREN
413 100 314
SIRET (siège)
413 100 314 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48413100314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 100 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
16 juillet 1997
Siège social
108 RUE DE CHAMPANAY , 38550, SAINT-MAURICE-L'EXIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHAMPANAY

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres...

Finances de DE CHAMPANAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHAMPANAY

SB

SANDRA BOUZAR

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1997) · 29 ans

DC

DAVID COURBIERE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1997) · 29 ans

FC

FABIEN COURBIERE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1997) · 29 ans

MR

MYLENE RISSON

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de DE CHAMPANAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 SAINT-MAURICE-L'EXILSiègeActif

    413 100 314 00017 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DE CHAMPANAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de DE CHAMPANAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHAMPANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHAMPANAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHAMPANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHAMPANAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHAMPANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHAMPANAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1997

Questions fréquentes sur DE CHAMPANAY

Quel est le numéro SIREN de DE CHAMPANAY ?

Le numéro SIREN de DE CHAMPANAY est 413 100 314. Le SIRET de son siège social est 413 100 314 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48413100314.

Qui dirige DE CHAMPANAY ?

DE CHAMPANAY est dirigée par SANDRA BOUZAR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHAMPANAY ?

Le siège social de DE CHAMPANAY est situé 108 rue de Champanay, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.

DE CHAMPANAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHAMPANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHAMPANAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHAMPANAY.

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