DE CHANTEMERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
DE CHANTEMERLE est une société civile immatriculée le 3 août 1981 sous le numéro SIREN 322 306 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 837 Rte de Chantemerle, 73390 Betton-Bettonet. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par MAXIME TARAJAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE CHANTEMERLE
INSEE- Dénomination
- DE CHANTEMERLE
- SIREN
- 322 306 085
- SIRET (siège)
- 322 306 085 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54322306085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 306 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 153 216 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 03 août 1981
- Siège social
- 837 RTE DE CHANTEMERLE , 73390, BETTON-BETTONET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CHANTEMERLE
Travail en commun fait par les associés dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de DE CHANTEMERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CHANTEMERLE
INSEEÉtablissements de DE CHANTEMERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73390 BETTON-BETTONETSiègeActif
322 306 085 00018 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE CHANTEMERLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE CHANTEMERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHANTEMERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CHANTEMERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 90-42.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 87-41.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-14.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CHANTEMERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 03 août 1981
Questions fréquentes sur DE CHANTEMERLE
Quel est le numéro SIREN de DE CHANTEMERLE ?
Le numéro SIREN de DE CHANTEMERLE est 322 306 085. Le SIRET de son siège social est 322 306 085 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54322306085.
Qui dirige DE CHANTEMERLE ?
DE CHANTEMERLE est dirigée par MAXIME TARAJAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CHANTEMERLE ?
Le siège social de DE CHANTEMERLE est situé 837 Rte de Chantemerle, 73390 Betton-Bettonet.
DE CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHANTEMERLE.
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