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DE CHARLEVILLE

Active
Siren833 968 340Société civile51800 BERZIEUXCréée le 20 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

DE CHARLEVILLE est une société civile immatriculée le 20 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 968 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Haute, 51800 Berzieux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Jérémy DE RYCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE CHARLEVILLE

Dénomination
DE CHARLEVILLE
SIREN
833 968 340
SIRET (siège)
833 968 340 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37833968340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 968 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
148 750 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 décembre 2017
Siège social
11 RUE HAUTE, 51800, BERZIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE CHARLEVILLE

Cette société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de DE CHARLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHARLEVILLE

JD

Jérémy DE RYCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2022

D

DE RYCK

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

AG

André Yves Marie Gerardin,

Gérant · de décembre 2017 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE CHARLEVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51800 BERZIEUXSiègeActif

    833 968 340 00020 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 0111Z

  • 51800 MOIREMONTFermé

    833 968 340 00012 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE CHARLEVILLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE CHARLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHARLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHARLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHARLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHARLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHARLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHARLEVILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Ryck, Jérémy Marc Antoine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant partant : Gerardin, André Yves Marie ; nomination du Gérant : De Ryck, Jérémy Marc Antoine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-20 · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2017

Questions fréquentes sur DE CHARLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de DE CHARLEVILLE ?

Le numéro SIREN de DE CHARLEVILLE est 833 968 340. Le SIRET de son siège social est 833 968 340 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37833968340.

Qui dirige DE CHARLEVILLE ?

DE CHARLEVILLE est dirigée par Jérémy DE RYCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHARLEVILLE ?

Le siège social de DE CHARLEVILLE est situé 11 rue Haute, 51800 Berzieux.

DE CHARLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHARLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHARLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHARLEVILLE.

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