DE CHASSAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE CHASSAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 851 444. Son siège social est situé 11 All de Chassagne, 21220 Chamboeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE GRILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE CHASSAGNE
INSEE- Dénomination
- DE CHASSAGNE
- SIREN
- 802 851 444
- SIRET (siège)
- 802 851 444 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15802851444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 851 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2014
- Siège social
- 11 ALL DE CHASSAGNE, 21220, CHAMBOEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CHASSAGNE
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, exploitation, attribution gratuite en jouissance, édification, vente, mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE CHASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CHASSAGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE CHASSAGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21220 CHAMBOEUFSiègeFermé
802 851 444 00017 · ouvert le 23 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CHASSAGNE
INPIComptes annuels de DE CHASSAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CHASSAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE CHASSAGNE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 98-22.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CHASSAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MENARD Patrick, Didier, Olivier ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MENARD Véronique, Marie, Raymonde ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MENARD Nelly, Aurélie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-17 · Début d'activité : 2014-05-23
- création
Date d'effet : 17 juin 2014
Questions fréquentes sur DE CHASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de DE CHASSAGNE ?
Le numéro SIREN de DE CHASSAGNE est 802 851 444. Le SIRET de son siège social est 802 851 444 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15802851444.
Qui dirige DE CHASSAGNE ?
DE CHASSAGNE est dirigée par VERONIQUE GRILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CHASSAGNE ?
Le siège social de DE CHASSAGNE est situé 11 All de Chassagne, 21220 Chamboeuf.
DE CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHASSAGNE.
Entreprises similaires
Même activité à Chamboeuf