CheckersProcédures

SCI JEBAS

Active
Siren424 333 086SCI21220 CHAMBOEUFCréée le 24 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 333 086, SCI JEBAS est une SCI créée le 24 septembre 1999. Son siège social est situé 15 rue Sus Amont, 21220 Chamboeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL COURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEBAS

Dénomination
SCI JEBAS
SIREN
424 333 086
SIRET (siège)
424 333 086 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79424333086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 333 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1999
Siège social
15 RUE SUS AMONT, 21220, CHAMBOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEBAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEBAS

CC

CHANTAL COURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1999) · 27 ans

JF

JEAN-PAUL FARGHEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JEBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 CHAMBOEUFSiègeActif

    424 333 086 00025 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI JEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI JEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI JEBAS est 424 333 086. Le SIRET de son siège social est 424 333 086 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79424333086.

Qui dirige SCI JEBAS ?

SCI JEBAS est dirigée par CHANTAL COURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEBAS ?

Le siège social de SCI JEBAS est situé 15 rue Sus Amont, 21220 Chamboeuf.

SCI JEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEBAS.

Entreprises similaires

Même activité à Chamboeuf

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chamboeuf

Entreprises du même secteur à Chamboeuf

Entreprises à Chamboeuf

Toutes les entreprises à Chamboeuf