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DE CHASSERAT

Active
Siren402 371 272Société civile79360 GRANZAY-GRIPTCréée le 29 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
271 k€
Effectif
Non publié

DE CHASSERAT est une société civile immatriculée le 29 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 371 272. Elle est domiciliée 18 rue de l'Eglise, 79360 Granzay-Gript. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ROMAIN MASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE CHASSERAT

Dénomination
DE CHASSERAT
SIREN
402 371 272
SIRET (siège)
402 371 272 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44402371272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 371 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
270 560 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 septembre 1995
Siège social
18 RUE DE L'EGLISE , 79360, GRANZAY-GRIPT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE CHASSERAT

AGRICULTURE

Finances de DE CHASSERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHASSERAT

M

MASSE DOMINIQUE

Autre

Depuis la création (29 septembre 1995) · 31 ans

RM

ROMAIN MASSE

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de DE CHASSERAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 79360 GRANZAY-GRIPTSiègeActif

    402 371 272 00012 · ouvert le 16 août 1995 · NAF 0111Z

  • 79360 GRANZAY GRIPTActif

    402 371 272 00020 · ouvert le 06 avril 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE CHASSERAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE CHASSERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHASSERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHASSERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHASSERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CHASSERAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHASSERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHASSERAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1995

Questions fréquentes sur DE CHASSERAT

Quel est le numéro SIREN de DE CHASSERAT ?

Le numéro SIREN de DE CHASSERAT est 402 371 272. Le SIRET de son siège social est 402 371 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402371272.

Qui dirige DE CHASSERAT ?

DE CHASSERAT est dirigée par ROMAIN MASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHASSERAT ?

Le siège social de DE CHASSERAT est situé 18 rue de l'Eglise, 79360 Granzay-Gript.

DE CHASSERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHASSERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHASSERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHASSERAT.

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