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DE CHASSY

Active
Siren829 072 925Société civile58120 MONTIGNY-EN-MORVANCréée le 21 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE CHASSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 072 925. Son siège social est situé Chassy, 58120 Montigny-en-Morvan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE CHASSY

Dénomination
DE CHASSY
SIREN
829 072 925
SIRET (siège)
829 072 925 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77829072925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 072 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2017
Siège social
CHASSY, 58120, MONTIGNY-EN-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHASSY

Propriété, gestion et administration par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et à destination agricole composant son patrimoine

Finances de DE CHASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHASSY

LM

LUDOVIC MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

FM

FRANCK MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

FM

FREDERIC MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

Établissements de DE CHASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58120 MONTIGNY-EN-MORVANSiègeActif

    829 072 925 00011 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE CHASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE CHASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-21 · Début d'activité : 2017-04-15

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2017

Questions fréquentes sur DE CHASSY

Quel est le numéro SIREN de DE CHASSY ?

Le numéro SIREN de DE CHASSY est 829 072 925. Le SIRET de son siège social est 829 072 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77829072925.

Qui dirige DE CHASSY ?

DE CHASSY est dirigée par FRANCK MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHASSY ?

Le siège social de DE CHASSY est situé Chassy, 58120 Montigny-en-Morvan.

DE CHASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHASSY.

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