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DE CIRCONSTANCE

Active
Siren421 930 256SCI06300 NICECréée le 17 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

DE CIRCONSTANCE est une SCI immatriculée le 17 février 1999 sous le numéro SIREN 421 930 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd Carnot, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE CONSTANCE, gérant.

Fiche d'identité de DE CIRCONSTANCE

Dénomination
DE CIRCONSTANCE
SIREN
421 930 256
SIRET (siège)
421 930 256 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47421930256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 930 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1999
Siège social
25 BD CARNOT, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CIRCONSTANCE

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de DE CIRCONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CIRCONSTANCE

PC

PIERRE CONSTANCE

Gérant

Depuis la création (17 février 1999) · 27 ans

Établissements de DE CIRCONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    421 930 256 00019 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE CIRCONSTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de DE CIRCONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CIRCONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CIRCONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CIRCONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CIRCONSTANCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CIRCONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CIRCONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1999

Questions fréquentes sur DE CIRCONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de DE CIRCONSTANCE ?

Le numéro SIREN de DE CIRCONSTANCE est 421 930 256. Le SIRET de son siège social est 421 930 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421930256.

Qui dirige DE CIRCONSTANCE ?

DE CIRCONSTANCE est dirigée par PIERRE CONSTANCE, gérant.

Où se situe le siège social de DE CIRCONSTANCE ?

Le siège social de DE CIRCONSTANCE est situé 25 bd Carnot, 06300 Nice.

DE CIRCONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CIRCONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CIRCONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CIRCONSTANCE.

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