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DE COLL MICHEL

Active
Siren448 505 396Entrepreneur individuel66820 VERNET-LES-BAINSCréée le 28 avril 2003
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE COLL MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2003, identifié par le SIREN 448 505 396. Elle est domiciliée 14 B Pl de la Republique, 66820 Vernet-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071B.

Fiche d'identité de DE COLL MICHEL

Dénomination
DE COLL MICHEL
SIREN
448 505 396
SIRET (siège)
448 505 396 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03448505396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 505 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071B
Date de création
28 avril 2003
Siège social
14 B PL DE LA REPUBLIQUE, 66820, VERNET-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE COLL MICHEL

terminal de cuisson, boissons à emporter, alimentation, sandwicherie, souvenirs

Finances de DE COLL MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COLL MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE COLL MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66820 VERNET-LES-BAINSSiègeActif

    448 505 396 00029 · ouvert le 11 février 2009 · NAF 1071B

  • 66820 VERNET-LES-BAINSFermé

    448 505 396 00011 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de DE COLL MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE COLL MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COLL MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COLL MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE COLL MICHEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 novembre 2024 ; redressement judiciaire prononcé le 04 décembre 2024. Plan arrêté le 26 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 novembre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, suite à la tierce opposition infirmant la liquidation judiciaire prononcée le 20/11/2024, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 25 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 25 septembre 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DE COLL MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COLL MICHEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-11-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, suite à la tierce opposition infirmant la liquidation judiciaire prononcée le 20/11/2024, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 25 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 25 septembre 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2009-02-11

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur DE COLL MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DE COLL MICHEL ?

Le numéro SIREN de DE COLL MICHEL est 448 505 396. Le SIRET de son siège social est 448 505 396 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03448505396.

Où se situe le siège social de DE COLL MICHEL ?

Le siège social de DE COLL MICHEL est situé 14 B Pl de la Republique, 66820 Vernet-les-Bains.

DE COLL MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COLL MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COLL MICHEL est-elle en procédure collective ?

DE COLL MICHEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 26 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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