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DE COMBAS

Active
Siren442 373 494659824600 VanxainsCréée le 04 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 373 494, DE COMBAS est une 6598 créée le 4 juillet 2002. Son siège social est situé 3 RTE des Clarines Combas, 24600 Vanxains. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par ERIC BRUGERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE COMBAS

Dénomination
DE COMBAS
SIREN
442 373 494
SIRET (siège)
442 373 494 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56442373494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 373 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 juillet 2002
Siège social
3 RTE des Clarines Combas, 24600, Vanxains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE COMBAS

Elevage de Bovins viande

Finances de DE COMBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COMBAS

EB

ERIC BRUGERE

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de DE COMBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24600 VanxainsSiègeActif

    442 373 494 00016 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE COMBAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE COMBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COMBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COMBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COMBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE COMBAS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COMBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COMBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-07-04 · Début d'activité : 2002-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2002

Questions fréquentes sur DE COMBAS

Quel est le numéro SIREN de DE COMBAS ?

Le numéro SIREN de DE COMBAS est 442 373 494. Le SIRET de son siège social est 442 373 494 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442373494.

Qui dirige DE COMBAS ?

DE COMBAS est dirigée par ERIC BRUGERE, gérant.

Où se situe le siège social de DE COMBAS ?

Le siège social de DE COMBAS est situé 3 RTE des Clarines Combas, 24600 Vanxains.

DE COMBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COMBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COMBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COMBAS.

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