DE CONDEMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 849 746, DE CONDEMINE est une société civile créée le 1er juin 2012. Elle est domiciliée 154 Rte de Lyon, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BRIDAY-DEPARDON, gérant.
Fiche d'identité de DE CONDEMINE
INSEE- Dénomination
- DE CONDEMINE
- SIREN
- 751 849 746
- SIRET (siège)
- 751 849 746 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05751849746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 849 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2012
- Siège social
- 154 RTE DE LYON, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CONDEMINE
La propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Finances de DE CONDEMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CONDEMINE
INSEEPB PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (01 juin 2012) · 14 ans
DR PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (01 juin 2012) · 14 ans
Établissements de DE CONDEMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
751 849 746 00019 · ouvert le 24 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CONDEMINE
INPIComptes annuels de DE CONDEMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CONDEMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CONDEMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CONDEMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE CONDEMINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CONDEMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CONDEMINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2012
Questions fréquentes sur DE CONDEMINE
Quel est le numéro SIREN de DE CONDEMINE ?
Le numéro SIREN de DE CONDEMINE est 751 849 746. Le SIRET de son siège social est 751 849 746 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05751849746.
Qui dirige DE CONDEMINE ?
DE CONDEMINE est dirigée par PHILIPPE BRIDAY-DEPARDON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CONDEMINE ?
Le siège social de DE CONDEMINE est situé 154 Rte de Lyon, 71000 Macon.
DE CONDEMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CONDEMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CONDEMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CONDEMINE.
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