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DE COTTE PASCAL

Active
Siren380 410 845Entrepreneur individuel31750 ESCALQUENS
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 380 410 845, DE COTTE PASCAL est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Pastel, 31750 Escalquens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DE COTTE PASCAL

Dénomination
DE COTTE PASCAL
SIREN
380 410 845
SIRET (siège)
380 410 845 00040
N° TVA intracommunautaire
FR96380410845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 410 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
22 RUE DU PASTEL, 31750, ESCALQUENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE COTTE PASCAL

REVENTE ET PRODUCTION ELECTRICITE VIA INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR TOITURE

Finances de DE COTTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COTTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE COTTE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31750 ESCALQUENSSiègeActif

    380 410 845 00040 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE COTTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE COTTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COTTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COTTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE COTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COTTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DE COTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DE COTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DE COTTE PASCAL est 380 410 845. Le SIRET de son siège social est 380 410 845 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380410845.

Où se situe le siège social de DE COTTE PASCAL ?

Le siège social de DE COTTE PASCAL est situé 22 rue du Pastel, 31750 Escalquens.

DE COTTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COTTE PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COTTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COTTE PASCAL.

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