DE COUTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE COUTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1989, identifiée par le SIREN 349 925 966. Elle est domiciliée 469 Rte de Merillan Couty, 47120 Monteton. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par STEFAN AUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE COUTY
INSEE- Dénomination
- DE COUTY
- SIREN
- 349 925 966
- SIRET (siège)
- 349 925 966 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66349925966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 925 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 36 960 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 10 avril 1989
- Siège social
- 469 RTE DE MERILLAN COUTY, 47120, MONTETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE COUTY
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Finances de DE COUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE COUTY
INSEEBODACCSAS JC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
SAS AS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
SAS AM
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
SAS AV
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE COUTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47120 MONTETONSiègeActif
349 925 966 00013 · ouvert le 22 juin 1976 · NAF 0124Z
Documents juridiques de DE COUTY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE COUTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE COUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE COUTY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE COUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE COUTY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUNEAU Stéfan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUNEAU Vincent ; Associé indéfiniment responsable : AUNEAU Jean Claude ; Associé indéfiniment responsable : AUNEAU Michaël ; Associé indéfiniment responsable : SAS JC ; Associé indéfiniment responsable : SAS AS ; Associé indéfiniment responsable : SAS AM ; Associé indéfiniment responsable : SAS AV
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : AUNEAU Marie-Odile né(e) DOUCET ; Gérant : AUNEAU Stéfan ; Gérant : AUNEAU Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : AUNEAU Marie-Odile né(e) DOUCET Gérant(e) : AUNEAU Stéfan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 10 avril 1989
Questions fréquentes sur DE COUTY
Quel est le numéro SIREN de DE COUTY ?
Le numéro SIREN de DE COUTY est 349 925 966. Le SIRET de son siège social est 349 925 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66349925966.
Qui dirige DE COUTY ?
DE COUTY est dirigée par STEFAN AUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE COUTY ?
Le siège social de DE COUTY est situé 469 Rte de Merillan Couty, 47120 Monteton.
DE COUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE COUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE COUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COUTY.
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