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DE TOURNY

Active
Siren497 790 824Société civile47120 MONTETONCréée le 07 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

DE TOURNY est une société civile immatriculée le 7 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 790 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 469 Rte de Merillan Couty, 47120 Monteton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. VINCENT AUNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE TOURNY

Dénomination
DE TOURNY
SIREN
497 790 824
SIRET (siège)
497 790 824 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60497790824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 790 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
35 100 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
07 mai 2007
Siège social
469 RTE DE MERILLAN COUTY, 47120, MONTETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE TOURNY

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité principale : Culture céréalière

Finances de DE TOURNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE TOURNY

VA

VINCENT AUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2017

SA

STEFAN AUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023

JA

JEAN AUNEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023

MA

MICHAEL AUNEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023

MD

MARIE DOUCET

Associé indéfiniment responsable

S

SAS JC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023

A

AV

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023

S

SAS AM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023

S

SAS AS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023

Anciens dirigeants (2)

SA

Stephan Gérant : AUNEAU Marie-Odile né DOUCET AUNEAU

Gérant · de novembre 2012 à février 2023

MA

Marie-Odile né DOUCET AUNEAU

Gérant · de avril 2017 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE TOURNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47120 MONTETONSiègeActif

    497 790 824 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DE TOURNY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE TOURNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TOURNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE TOURNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TOURNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE TOURNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TOURNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE TOURNY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUNEAU Stefan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUNEAU Vincent ; Associé indéfiniment responsable : AUNEAU Michaël ; Associé indéfiniment responsable : AV ; Associé indéfiniment responsable : SAS JC ; Associé indéfiniment responsable : SAS AS ; Associé indéfiniment responsable : SAS AM ; Associé indéfiniment responsable : AUNEAU Jean Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : AUNEAU Stephan ; Gérant : AUNEAU Marie-Odile né(e) DOUCET ; Gérant : AUNEAU Vincent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : AUNEAU Stephan Gérant(e) : AUNEAU Marie-Odile né(e) DOUCET

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur DE TOURNY

Quel est le numéro SIREN de DE TOURNY ?

Le numéro SIREN de DE TOURNY est 497 790 824. Le SIRET de son siège social est 497 790 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60497790824.

Qui dirige DE TOURNY ?

DE TOURNY est dirigée par VINCENT AUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE TOURNY ?

Le siège social de DE TOURNY est situé 469 Rte de Merillan Couty, 47120 Monteton.

DE TOURNY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TOURNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TOURNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TOURNY.

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