DE CROZALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 256 606, DE CROZALS est une SCI créée le 28 février 2023. Elle est domiciliée 48 BD de la République Les Digitales - D3, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sophie DE CROZALS en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE CROZALS
INSEE- Dénomination
- DE CROZALS
- SIREN
- 949 256 606
- SIRET (siège)
- 949 256 606 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83949256606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 256 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2023
- Siège social
- 48 BD de la République Les Digitales - D3, 06110, Le Cannet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE CROZALS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles dont elle est propriétaire, au moyen de vente, échange ou apport en société, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. L'obtention ou l'ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier, l'apport de toute garantie aux engagements financiers associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social.
Finances de DE CROZALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CROZALS
INSEEÉtablissements de DE CROZALS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 Le CannetSiègeActif
949 256 606 00029 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
- 06110 Le CannetFermé
949 256 606 00011 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CROZALS
INPIComptes annuels de DE CROZALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CROZALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CROZALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CROZALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CROZALS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/03929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 avril 2017 · N° 15/06311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/08342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 02 février 2017 · N° 16/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4° chambre sociale
Décision du 03 novembre 2010 · N° 10/01485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CROZALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CROZALS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur DE CROZALS
Quel est le numéro SIREN de DE CROZALS ?
Le numéro SIREN de DE CROZALS est 949 256 606. Le SIRET de son siège social est 949 256 606 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83949256606.
Qui dirige DE CROZALS ?
DE CROZALS est dirigée par Sophie DE CROZALS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CROZALS ?
Le siège social de DE CROZALS est situé 48 BD de la République Les Digitales - D3, 06110 Le Cannet.
DE CROZALS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CROZALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CROZALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CROZALS.
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