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DE DICTO

Active
Siren793 418 617Société civile15130 ARPAJON-SUR-CERECréée le 04 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DE DICTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 418 617. Son siège social est situé 17 rue de l'Egalite, 15130 Arpajon-sur-Cere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE GINER en qualité de autre.

Fiche d'identité de DE DICTO

Dénomination
DE DICTO
SIREN
793 418 617
SIRET (siège)
793 418 617 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23793418617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 418 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2013
Siège social
17 RUE DE L'EGALITE, 15130, ARPAJON-SUR-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE DICTO

Achat et location de biens imobiliers.

Finances de DE DICTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE DICTO

SG

SANDRINE GINER

Autre

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

PT

PATRICK TEYSSEDRE

Autre

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

Établissements de DE DICTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15130 ARPAJON-SUR-CERESiègeActif

    793 418 617 00015 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE DICTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE DICTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE DICTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE DICTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE DICTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE DICTO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01359

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE DICTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE DICTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-03

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2013

Questions fréquentes sur DE DICTO

Quel est le numéro SIREN de DE DICTO ?

Le numéro SIREN de DE DICTO est 793 418 617. Le SIRET de son siège social est 793 418 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23793418617.

Qui dirige DE DICTO ?

DE DICTO est dirigée par SANDRINE GINER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE DICTO ?

Le siège social de DE DICTO est situé 17 rue de l'Egalite, 15130 Arpajon-sur-Cere.

DE DICTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE DICTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE DICTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE DICTO.

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