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DE DONATO EMMANUEL

Active
Siren908 931 595Entrepreneur individuel55000 BAR-LE-DUCCréée le 01 janvier 2022

5630Z · Débits de boissons

DE DONATO EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 931 595. Elle est domiciliée 33 rue des Ducs de Bar, 55000 Bar-le-Duc. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DE DONATO EMMANUEL

Dénomination
DE DONATO EMMANUEL
SIREN
908 931 595
SIRET (siège)
908 931 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55908931595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 931 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 janvier 2022
Siège social
33 RUE DES DUCS DE BAR, 55000, BAR-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE DONATO EMMANUEL

Café, bar, tabac, bimbeloterie, journaux, loto, Pmu

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Établissements de DE DONATO EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif

    908 931 595 00015 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 5630Z

Conformité de DE DONATO EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE DONATO EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE DONATO EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE DONATO EMMANUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2022

Aides publiques de DE DONATO EMMANUEL

1 aide de minimis octroyée à DE DONATO EMMANUEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DE DONATO EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de DE DONATO EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de DE DONATO EMMANUEL est 908 931 595. Le SIRET de son siège social est 908 931 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55908931595.

Où se situe le siège social de DE DONATO EMMANUEL ?

Le siège social de DE DONATO EMMANUEL est situé 33 rue des Ducs de Bar, 55000 Bar-le-Duc.

DE DONATO EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE DONATO EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE DONATO EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE DONATO EMMANUEL.