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DE FACTO

Active
Siren423 638 287Société civile75015 PARISCréée le 20 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 638 287, DE FACTO est une société civile créée le 20 juillet 1999. Elle est domiciliée 2 rue Firmin Gillot, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-FRANCOISE Guilloux exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE FACTO

Dénomination
DE FACTO
SIREN
423 638 287
SIRET (siège)
423 638 287 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18423638287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 638 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1999
Siège social
2 RUE FIRMIN GILLOT, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE FACTO

Propriété, administration, exploitation d'immeuble.

Finances de DE FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FACTO

MG

MARIE-FRANCOISE Guilloux

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans

JK

JULIEN KOPP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans

CM

CHARLOTTE MOUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de DE FACTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    423 638 287 00023 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    423 638 287 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE FACTO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de DE FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FACTO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FACTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1999-07-20 · Début d'activité : 1999-06-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1999

Questions fréquentes sur DE FACTO

Quel est le numéro SIREN de DE FACTO ?

Le numéro SIREN de DE FACTO est 423 638 287. Le SIRET de son siège social est 423 638 287 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18423638287.

Qui dirige DE FACTO ?

DE FACTO est dirigée par MARIE-FRANCOISE Guilloux, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE FACTO ?

Le siège social de DE FACTO est situé 2 rue Firmin Gillot, 75015 Paris.

DE FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FACTO.

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