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DE FACTO

Active
Siren538 862 384SCI20114 FIGARICréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 862 384, DE FACTO est une SCI créée le 30 décembre 2011. Elle est domiciliée Dom de Petra Grossa C/o Mme Jeannette Ducos, 20114 Figari. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNETTE SIMONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE FACTO

Dénomination
DE FACTO
SIREN
538 862 384
SIRET (siège)
538 862 384 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05538862384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 862 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
DOM DE PETRA GROSSA C/O MME JEANNETTE DUCOS, 20114, FIGARI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE FACTO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DE FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FACTO

JS

JEANNETTE SIMONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BS

Barthélémy, Jean, Edouard SIMONI

Gérant associé · de décembre 2011 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE FACTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20114 FIGARISiègeActif

    538 862 384 00020 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 20114 FIGARIFermé

    538 862 384 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE FACTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DE FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FACTO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FACTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCOS Jeannette, Barberine né(e) SIMONI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur DE FACTO

Quel est le numéro SIREN de DE FACTO ?

Le numéro SIREN de DE FACTO est 538 862 384. Le SIRET de son siège social est 538 862 384 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05538862384.

Qui dirige DE FACTO ?

DE FACTO est dirigée par JEANNETTE SIMONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE FACTO ?

Le siège social de DE FACTO est situé Dom de Petra Grossa C/o Mme Jeannette Ducos, 20114 Figari.

DE FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FACTO.

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