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DE FACTO COMMUNICATION

Active
Siren343 752 663SAS69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 02 janvier 1988

7311Z · Activités des agences de publicité

Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DE FACTO COMMUNICATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 752 663. Elle est domiciliée 47 av Valioud le Brevent, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. DE FACTO COMMUNICATION relève du secteur activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).

Fiche d'identité de DE FACTO COMMUNICATION

Dénomination
DE FACTO COMMUNICATION
SIREN
343 752 663
SIRET (siège)
343 752 663 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76343752663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 752 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
02 janvier 1988
Siège social
47 AV VALIOUD LE BREVENT, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DE FACTO COMMUNICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FACTO COMMUNICATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DE FACTO COMMUNICATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeFermé

    343 752 663 00025 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 744B

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    343 752 663 00033 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DE FACTO COMMUNICATION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1993

  • Acte

Conformité de DE FACTO COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE FACTO COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE FACTO COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FACTO COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE FACTO COMMUNICATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1988

Marques déposées par DE FACTO COMMUNICATION

DE FACTO COMMUNICATION est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DE FACTO COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de DE FACTO COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de DE FACTO COMMUNICATION est 343 752 663. Le SIRET de son siège social est 343 752 663 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76343752663.

Où se situe le siège social de DE FACTO COMMUNICATION ?

Le siège social de DE FACTO COMMUNICATION est situé 47 av Valioud le Brevent, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

DE FACTO COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FACTO COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FACTO COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE FACTO COMMUNICATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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