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DE FELLBACH

Active
Siren953 246 949SCI07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 08 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE FELLBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 246 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Fellbach, 07300 Tournon-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILY BONFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE FELLBACH

Dénomination
DE FELLBACH
SIREN
953 246 949
SIRET (siège)
953 246 949 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51953246949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 246 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2023
Siège social
13 RUE DE FELLBACH, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE FELLBACH

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DE FELLBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FELLBACH

EB

EMILY BONFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans

MF

MARTIN FRANÇAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans

Établissements de DE FELLBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    953 246 949 00010 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE FELLBACH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE FELLBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FELLBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FELLBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FELLBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE FELLBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FELLBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FELLBACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-08 · Début d'activité : 2023-06-06

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2023

Questions fréquentes sur DE FELLBACH

Quel est le numéro SIREN de DE FELLBACH ?

Le numéro SIREN de DE FELLBACH est 953 246 949. Le SIRET de son siège social est 953 246 949 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51953246949.

Qui dirige DE FELLBACH ?

DE FELLBACH est dirigée par EMILY BONFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE FELLBACH ?

Le siège social de DE FELLBACH est situé 13 rue de Fellbach, 07300 Tournon-sur-Rhone.

DE FELLBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FELLBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FELLBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FELLBACH.

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